Selon un avis du Conseil de la concurrence, dans un éclair de lucidité, le secteur de la téléphonie mobile manque de concurrence. Outre le triumvirat bien connu de tous, les MVNO (Mobile Virtual Network Operator), ces opérateurs de réseau mobile virtuel, ne se développeraient pas assez selon le Conseil, a contrario de leurs acolytes européens. Une situation "anormale", donc.

Avec seulement 5 % de parts de marché, les MVNO sont en effet à la peine, alors que les MVNO allemands et anglais atteignaient il y a déjà deux ans 25 et 15 % de PDM respectivement. « La date d'entrée des opérateurs virtuels en France, plus tardive, ne peut à elle seule expliquer cette situation », précise néanmoins le Conseil de la concurrence.

Principale cause de ce manque criant de concurrence, les conditions d'hébergement des MVNO. Conditions bien évidemment imposées par les trois opérateurs mobiles nationaux. Quatre points bien précis ont été révélés par le Conseil :

• Les tarifs négociés pour l'utilisation des réseaux permettent aux opérateurs de réseau de contrôler la pression concurrentielle par les prix susceptible d'être exercée par les MVNO : le prix par minute de communication est fixé par référence aux propres prix de détail des opérateurs de réseau ;
• Les opérateurs hébergés ne maîtrisent aucun élément de réseau et sont contraints de transmettre des informations commerciales clés : ils ne peuvent donc compenser leur absence d'agressivité tarifaire par des innovations sur les services offerts ;
• La combinaison des clauses d'exclusivité souvent très longues - allant parfois jusqu'à dix ans -, des durées des contrats et des droits de priorité accordés à l'opérateur hôte, empêche les MVNO de renégocier ces conditions d'hébergement en faisant jouer la concurrence entre opérateurs de réseau ; de fait, ceux d'entre eux qui voudraient accueillir un nouveau MVNO sur leur réseau doivent s'adresser à d'autres MVNO que ceux qui sont actuellement présents sur le marché ;
• Les contrats contiennent également des clauses limitant les possibilités de valorisation de l'activité d'opérateur virtuel et donc les incitations à l'investissement ou à la consolidation des acteurs dans cette activité.

Le Conseil de la concurrence préconise en toute logique de lever ces contraintes, qui bloquent « les initiatives, au détriment de la concurrence et des consommateurs, sans que le temps ne puisse spontanément réparer les conséquences d'une situation de départ très défavorable aux MVNO ».

Et le Conseil, de proposer ni vu ni connu l'attribution d'une quatrième licence 3G. « Loin d'être défavorable aux MVNO, une telle option peut, au contraire, créer une dynamique positive. » L'intervention de l'ARCEP est aussi une option proposée par le Conseil, si la situation ne se débloque pas à l'avenir.

La fameuse quatrième licence 3G a cependant bien peu de chance d'être attribuée à Free (ou une autre société). Selon un article du Canard Enchaîné de la semaine dernière, l'Élysée pourrait bien accorder cette licence aux trois grands opérateurs actuels.

Confirmant nos précédentes informations (du "tronçonnage" de la licence notamment), le palmipède précise que « les fréquences disponibles seraient tronçonnées en trois lots accordés à des bénéficiaires choisis, notamment, en fonction de leur solidité financière et de l'étendue de leur réseau ». Et le Canard de rappeler les accointances entre Martin Bouygues et la tête de l'Élysée...