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 Dessin : contourner un DRM serait un cas de légitime défense
 Ben oui, les DRM, ça agresse en quelque sorte...
Dessin

Selon le parquet du procureur de la République, l'affaire impliquant StopDRM – contre les DRM et la loi DAVDSI, empêchant de multiples contournements de verrous numériques – a été classée sans suite.

La décision explique que « des motifs d’ordre juridique empêchent la mise en œuvre d’une poursuite pénale. En effet, la loi interdit toute poursuite pénale à l’encontre d’une personne considérée comme irresponsable dans les trois cas suivants : troubles psychiques, légitime défense ou force majeure ».

En somme, il s'agissait d'un cas de légitime défense. Pour Snut, ça coule de source.

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Rédigée par le lundi 28 juillet 2008 à 17h13 (14854 lectures)
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