Noel

La pétition de Numericable n’aura pas été d’un grand secours, du moins en l’état du débat parlementaire.

Dans les discussions autour de la modernisation de l’économie, le Sénat a torpillé dans les règles l’amendement dit Numericable. Cet amendement, parfumé au sur-mesure, offrait aux opérateurs ayant câblé les immeubles, un monopole pour l’installation de la fibre. Un pont d’or pour NC d'autant que la mise à jour du réseau vers la fibre pouvait se passer de l’autorisation des copropriétaires, normalement exigée. Du coup, dans un communiqué commun, l’UFC-Que Choisir et l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) saluent la décision sénatoriale, qu’ils jugent clairvoyante.

Les sénateurs ont souligné le caractère « injustifié d'octroyer un avantage concurrentiel à un acteur bénéficiant déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit mais surtout du service antenne. » Pour les deux associations, cet amendement était tout sauf favorable à l’accélération du déploiement du très haut débit en France. Avec cette purge, on retrouve au contraire la philosophie initiale du texte, à savoir l’équilibre entre les opérateurs et l'obligation de mutualiser, et d'autre part, l'équilibre entre les opérateurs et les copropriétés, puisque les copropriétés se voient octroyer une série de garanties sur la qualité des travaux, la mutualisation.

La Commission mixte paritaire (CMP) qui, à cheval entre l’Assemblée nationale et le Sénat, se doit de trouver des solutions d’aménagement pourrait maintenant revenir sur le nettoyage opéré par le Sénat. Éric Besson, secrétaire d’État au numérique, a exprimé ses regrets « qu'aucun amendement de repli n'ait été déposé. Je m'en remets à la sagesse du Sénat mais je souhaite que la CMP trouve un aménagement, qui semble être à portée de main ». On craint maintenant que l’amendement Numericable puisse se faufiler par cette petite porte avant le vote final du texte. Très haut débit et transparence seraient-ils le couple impossible de l’été ?