Noel

En début de semaine, Christine Albanel a présenté à la presse les priorités culturelles de la France, quand le pays occupera, dès le 1er juillet, la présidence du Conseil de l’Union européenne. « L’enjeu de la Présidence française n’est pas, bien entendu, de chercher à imposer une quelconque « approche française » à nos partenaires » affirmait la ministre avant de définir ses plans : la promotion européenne de la riposte graduée, le filtrage et la reconnaissance automatique des contenus, des pistes « particulièrement prometteuses » soutient la ministre. Alors que la loi Hadopi est prévue pour l’automne 2008 (notre dossier), autant dire que ces chantiers seront menés de front et qu’il convient de prendre les précautions de rigueur.

Avant d’entamer les fondations, il est ainsi nécessaire de défricher à la serpe ce terrain. Un projet d’avis au « paquet télécom », une directive en préparation à Bruxelles, doit être adopté aujourd’hui. Manque de chance pour la France, plusieurs amendements proposés déglinguent la mécanique de la riposte graduée concoctée par le gouvernement. Du coup, le gouvernement, via le SGAE ou Secrétariat général des affaires européennes, a envoyé une note aux parlementaires et à la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (Commission LIBE). L’objectif : torpiller ces amendements qui sont autant de mines pour cette fameuse « approche française ».

Ainsi, des amendements veulent étendre à certaines données plus ou moins nominatives, comme l’adresse IP, le cadre protecteur établi par la directive sur les données relatives au trafic. Or, pour la France, l’idée est à abattre, et sans rancœur : d’une part, cette extension imposerait le consentement préalable de l’utilisateur et pire encore, « leur traitement serait restreint aux personnes agissant sous l’autorité des fournisseurs de réseaux publics de communications et de services de communications électroniques accessibles au public ».


Résultats des courses ? Cet encadrement du traitement automatisé des données personnelles comme l’IP serait « de nature à gêner les États membres dans le choix de la réponse apportée au piratage des œuvres culturelles sur les réseaux numériques, dès lors qu’ils pourraient faire obstacle à la capacité d’une entité autre que les opérateurs et les fournisseurs de services de communications électroniques – comme une autorité administrative indépendante, présentant pourtant toutes les garanties d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité – à pouvoir traiter certaines données telles que les adresses IP. »

En clair, à trop vouloir protéger l’adresse IP dans le cadre des directives européennes, le bouclier se transforme en piège pour la France, et surtout cette volonté de vouloir étendre la riposte graduée partout et pour tous dans les mains d’autorité administrative. Imposer une riposte graduée à l‘échelle européenne aura également le sérieux avantage de casser les résistances nationales, si les débats au Parlement français devaient s’embourber.