Noel

Alors que les mesures de filtrage ont le vent en poupe en France, tant du côté du ministère de l’Intérieur que du ministère de la Culture, l’Europe vient soulever les risques de « bigbrotherisation » du web.

Cette initiative a été le fait du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) qui a donc rendu un avis relatif à un sujet sensible : la protection des enfants lors de l’utilisation de l’Internet et d’autres technologies de communication.

Dans le cadre de son programme Internet plus sûr, la Commission européenne avait lancé en février 2008 une initiative dotée de quatre volets : la réduction du volume de contenus illicites, la promotion d’un environnement en ligne plus sûr, la sensibilisation du public (parent, etc.) à l’aide de points de contact en ligne, enfin, l’établissement d’une base de connaissance européenne sur l’utilisation des nouvelles technologies par les enfants.

Peter Hustinx, le gardien européen de la protection des données personnelles, le dit haut et fort : « une protection appropriée des informations personnelles relatives à l'enfant est une étape préliminaire indispensable pour assurer la sécurité en ligne. La protection des données personnelles des enfants est bien sûr la question principale ». Toutefois, celui-ci temporise : « il faut garder à l'esprit que la protection des enfants s'effectue dans un environnement au sein duquel les droits d'autrui pourraient aussi être en cause. Toute surveillance du réseau doit donc avoir lieu uniquement dans le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes concernées. » Ainsi, selon le CEPD, les autorités compétentes en matière de protection des données ne peuvent être écartées de ces processus de protection de l’enfance. Dans le même ordre d’idée, « tout système de notification qui sera mis en place afin de notifier les contenus illégaux ou préjudiciables en ligne » doit prendre en compte le cadre existant en matière de protection des données.

Sur la question du filtrage, proprement dit, « les outils de filtrage ou de blocage visant à contrôler l'accès aux réseaux doivent être utilisés avec prudence, en tenant compte de leurs effets indésirables potentiels (bloquer l'accès à une information légitime par exemple) et en tirant profit des possibilités offertes par la technologie pour améliorer la vie privée ». Alors que la France va prendre la présidence de l’Europe, la critique peut s’interpréter comme cinglante. Enfin, rappelle le CEPD, « la surveillance des réseaux de télécommunication, lorsque nécessaire dans des circonstances spécifiques, devrait relever des services répressifs ». A contrario, pas d’une autorité indépendante ou de telle ou telle branche de l’industrie.